Approche Des Territoires Du Quotidien Dissertation Definition

Désormais l’aménagement du territoire se fait davantage à l’échelle des territoires de proximité qu’ à l’échelle nationale. Pour que s’améliorent nos conditions de vie (urbanisme, emploi…), les territoires sont aménagés au plus près des utilisateurs. Ce sont les acteurs locaux (communes, départements, régions…) qui agissent avec l’aide et le contrôle des acteurs du niveau régional et/ou national. Cette multiplication des acteurs rendent complexes la gestion d’actions à diverses échelles, l’aménagement est désormais pensé au pluriel.

Comment les aménagements de proximité intègrent-ils les enjeux nationaux ?
Quels sont les nouveaux enjeux de l’aménagement ?
Qui en sont les nouveaux acteurs ?
Comment s’articulent les différentes échelles de l’aménagement ?
Comment sont conçus, financés et réalisés les aménagements des territoires de proximité ?
A quelles nécessités correspondent la mise en place des intercommunalités ?

I)    Des acteurs multiples et de plus en plus nombreux pour aménager les territoires du quotidien

Quels sont les acteurs de l’aménagement ?

1)    État et UE : deux niveaux d’échelle

– L’État a été l’acteur fondamental de l’aménagement du territoire après la Seconde Guerre mondiale pour la mise en œuvre de grands projets nationaux (politique de rééquilibrage du territoire, développement des transports, aménagements touristiques). Il reste aujourd’hui le chef d’orchestre qui définit les grandes orientations des aménagements à l’échelle nationale. Ce rôle s’exprime notamment avec la directive territoriale d’aménagement et de développement durable (DTADD). Lançant les appels à projet dont les objectifs et les budgets sont fixés à l’avance, l’État se fait partenaire des projets locaux d’aménagement. Il multiplie les contrats, comme les contrats de projet État-Région (CPER)* ou les contrats de villes.

– Des établissements publics à compétence nationale interviennent aussi sur le territoire, pour le protéger (Conservatoire national du littoral*) ou pour le rendre plus performant : Réseau Ferré de France, chargé de l’entretien et du développement des voies ferrées. Le désengagement des acteurs publics peut entraîner l’intervention d’entreprises privées, comme c’est le cas pour la construction et la gestion des autoroutes.

– À l’échelle communautaire, l’UE accorde des aides aux régions en retard de développement ou en crise par l’intermédiaire du FEDER*. En 1999, le Schéma de développement de l’Europe communautaire affiche un objectif de « cohésion territoriale* » aux côtés de celui de cohésion économique et sociale.

2) Collectivités territoriales : échelle régionale et locale

– À partir de 1982-1983 (lois Defferre), une succession de modifications institutionnelles a engagé une décentralisation de l’État (renforcée par la réforme constitutionnelle de 2003 et la loi sur les libertés et les responsabilités locales en 2004): on passe de l’aménagement du territoire à l’aménagement des territoires. En effet, un grand nombre de compétences sont basculées de l’État aux échelons inférieurs. Ces collectivités territoriales sont aujourd’hui au cœur de l’aménagement : elles expriment elles-mêmes leurs projets en fonction d’un diagnostic de leurs ressources et de leurs moyens, de leur environnement social, économique et écologique.

– Une multitude d’acteurs locaux voient ainsi le jour : à ceux qui gèrent la commune et le département, sont venus s’ajouter les élus régionaux, les responsables des communautés de communes, des pays, à qui sont dévolues d’autres compétences de proximité. Les 26 régions ont un rôle essentiel dans l’aménagement et la coordination des activités de développement économique (lycée, TER) dans le cadre des contrats de projet État-région. Les départements (101 depuis le 1er mars 2011) ont des compétences* dans l’enseignement (collège), l’action sociale (financement des aides aux personnes âgées) et l’entretien des routes. Par la loi SRU* (Solidarité et renouvellement urbain) promulguée en 2000, la commune élabore et approuve son PLU* (plan local d’urbanisme). Les communes, les « nouveaux territoires de proximité » (intercommunalités* de diverses formes) s’affirment dans l’aménagement des territoires du quotidien.

– Une des particularités de la France en Europe est son émiettement communal, c’est pourquoi l’intercommunalité est encouragée par des incitations fiscales et financières autour d’EPCI*. Les opérations d’organisation des transports se réalisent plus efficacement à l’échelle des communautés de communes (+ de 50 000 habitants), des communautés urbaines (+ de 450 000 habitants), des communautés d’agglomérations* (lois Chevènement 1999 et SRU) dans le cadre des SCOT*. Le « pays » (loi Voynet 1999), est aussi un « territoire de projet » pertinent pour fédérer des acteurs locaux autour d’un projet de développement durable local.

Ceux-ci sont très nombreux, mais la nouvelle réforme territoriale votée en 2010 et à échéance en 2014 prévoit leur interruption. Celle-ci favorise par contre l’intercommunalité avec des incitations permettant aux communes de répondre à l’obligation d’intégrer une EPCI d’ici 2013. Elle prévoit aussi la création pour des communes représentant un bassin d’au moins 500 000 habitants d’une nouvelle catégorie d’EPCI : les métropoles (sauf en Ile de France) qui seront dotées d’une partie des compétences de la région et du département sur son territoire. Seule la commune continuera à bénéficier de la clause de compétence générale lui permettant d’intervenir dans tous les domaines. Le département survit, mais perd certaines compétences, il sera animé, à partir de 2014, par de nouveaux élus « conseillers territoriaux » siégeant à la fois aux conseils général et régional.

3)    L’aménagement des territoires et la participation citoyenne

– Si l’aménagement du territoire a toujours été pensé pour le citoyen, l’aménagement des territoires est de plus en plus pensé avec lui. La vulgarisation du concept de développement durable, les nouveaux modes de gouvernance (conseil de quartier, rédaction d’Agenda 21*, débat public, l’influence des pratiques nord-américaines de mobilisation des citoyens contre l’État, etc…), la multiplication des associations destinées à faire pression sur les élus (comme France nature environnement) permettent aux citoyens d’être plus présents dans les processus d’aménagement.

– Le sentiment d’attachement à un territoire est un facteur essentiel de la participation citoyenne à l’aménagement des territoires, à leur promotion, à leur défense (par exemple, les oppositions qui peuvent se manifester lors de la destruction de barres HLM).

– Si la participation des citoyens aux processus de décision est un élément évident de vitalité démocratique, toutes les mobilisations citoyennes ne sont pas également défendables lorsqu’elles dissimulent des égoïsmes particuliers, des intérêts catégoriels, des refus de prendre en compte l’intérêt général, comme par exemple dans la réalisation d’une infrastructure d’utilité publique (NIMBY).

II)    Une multitude d’enjeux à concilier

Quels sont les enjeux de l’aménagement ?

1)    Territoires de proximité et territoire national : concilier les deux niveaux

– Les objectifs nationaux ne sont pas invalidés par l’affirmation croissante des territoires de proximité. Ainsi, la loi de 1995 pou l’aménagement et le développement du territoire doit « assurer » à chaque citoyen, l’égalité des chances sur l’ensemble du territoire et créer les conditions de leur égal accès au savoir. Elle a pour but la mise en valeur et le développement équilibré du territoire de la République. Pour cela, « elle corrige les inégalités de conditions de vie des citoyens » et « vise à compenser les handicaps territoriaux » ; elle « tend à réduire les écarts de ressource entre les collectivités territoriales ».

– Car si, désormais, les déséquilibres spatiaux sont moins importants à l’échelle du territoire français (par exemple entre Paris et le « désert français »), ils persistent ou se développent sous d’autres formes à l’échelle locale ; ils affectent les dernières zones rurales de dépeuplement, certains espaces industriels en reconversion, et, surtout, des quartiers urbains où s’accumulent chômage et précarité. Pour permettre un aménagement des territoires plus solidaires, l’UE propose des financements dans le cadre de sa Politique de cohésion régionale, l’État définit des objectifs pour les territoires fragilisés (quartiers en difficulté, zones de revitalisation rurale). La prise en compte des données de terrains, spécifiques à chaque territoire, est ainsi incontournable. Certains outils ont été crées pour répondre à cet impératif (les schémas de cohérence territoriale ou SCOT*).

2) Le double enjeu du développement durable des territoires

– Par définition, le développement durable* des territoires s’efforce de concilier des objectifs de nature différente, voire contradictoire :

– d’un côté, le développement économique semble indispensable, notamment en période de ralentissement de la croissance économique ;

– de l’autre, l’augmentation de la population (+ 9 millions d’habitants en France métropolitaine de 1982 à 2011) et l’artificialisation croissante des territoires (9 % du territoire national) rendent plus pressante la préservation de l’environnement.

–    Désormais, les acteurs n’ont pas seulement à gérer les problèmes du quotidien, ils doivent aussi penser le développement du territoire à une échéance de 10 ou 20 ans. Les collectivités territoriales intègrent cette dimension dans leurs Agenda 21. Les SCOT et les PLU présentent un PADD (projet d’aménagement et de développement durable). Le PDU (plan de déplacements urbains, obligatoire depuis 1996 pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants) vise à réduire l’utilisation de l’automobile et ses nuisances en relançant les transports collectifs et « doux » (vélo, marche à pied). Renforcé par le Grenelle environnement*, il conduit de nombreuses agglomérations à réaménager la ville autour d’un nouveau tramway par exemple.

3)    Objectifs pour chaque territoire : cohésion et compétitivité

–    La cohésion territoriale demeure un impératif de toute politique d’aménagement, visant à réduire les lignes de fracture entre les territoires mais le vocabulaire a changé comme en témoigne les évolutions de la DATAR* (organisme crée en 1963 pour la mise en œuvre de l’aménagement qui devient la DIACT en 2006 pour redevenir la DATAR mais en changeant le sens du sigle). Les politiques de la ville sont par exemple redirigées dans cette optique et visent en premier lieu les territoires du quotidien.

–    La recherche de la compétitivité* pour les territoires : depuis peu, un nouvel objectif a surgi, dans le contexte de la mondialisation. L’aménagement des territoires cherche à rendre plus attractifs et plus efficaces les territoires, en augmentant les équipements (réseaux de communication, en particulier), afin d’attirer les entreprises créatrices d’emplois. Mais aussi et surtout, en misant sur le développement des territoires susceptibles d’entraîner les autres, les politiques de création de pôles de compétitivité ou d’excellence rurale*, (par les collectivités territoriales, les chambres de commerce et d’industrie, les syndicats mixtes*) en sont l’illustration. Départements et communautés investissent dans les réseaux numériques à très haut débit, notamment dans les territoires peu denses.

–    L’articulation entre ces deux objectifs est problématique : au jeu de la concurrence, les territoires ne sont pas égaux. Les territoires des grandes aires métropolitaines sont mieux armés. Et, donc, les politiques publiques s’efforcent, dans le même temps, de rendre certains territoires plus compétitifs et de venir en aide à ceux qui le sont moins.


Vocabulaire

Agenda 21 : ensemble de recommandations visant à sauvegarder la planète dans une problématique de développement durable et s’appliquant à toutes les échelles territoriales.

Communauté d’agglomération : EPCI regroupant plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs communes-centre de plus de 15 000
habitants.

Cohésion : politique de solidarité pour réduire les inégalités à l’intérieur du territoire.

Compétitivité : capacité reconnue dans un domaine pour décider et agir sur le territoire

Compétence : capacité pour un territoire à être viable et à se développer durablement par rapport aux autres territoires

Conservatoire du littoral : établissement public crée en 1975 dont la mission est d’acquérir des terres littorales fragiles ou menacées par l’urbanisation afin de les protéger

Contrat de projet État-région (CPER) : document par lequel l’État et une Région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuel de projets importants pour l’aménagement du territoire.

DATAR (délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale) : crée en 1963 sous le nom de Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, elle un rôle de réflexion, d’impulsion et d’animation des politiques d’aménagement du territoire de l’État. Elle est devenue la DIACT ( Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires entre 2006 et 2009

Développement durable : notion qui vise à promouvoir un mode de développement qui réponde aux besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures.

EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) : regroupement de communes ayant pour objet l’élaboration de projets communs de développement ; les communautés sont des EPCI.

FEDER (Fonds européen de développement régional) : fonds favorisant la réduction des disparités régionales en cofinançant des programmes de développement

Grenelle environnement : négociations de 2007 entre l’État et des partenaires (ONG, syndicats, entreprises, collectivités locales) débouchant sur les lois Grenelle ( mesures pour intégrer le développement durable dans des secteurs comme le bâtiment, les transports…). : association de communes pour gérer en commun des activités ou des services publics qui dépassent le cadre d’une commune ou pour mener à bien un projet d’aménagement.

Loi Chevènement : 1999, elle donne les moyens aux communes de se regrouper en communautés

Loi SRU : 2000, vise à améliorer la gestion des territoires urbains avec trois volets : urbanisme (SCOT, PLU), déplacements (PDU), habitat (mixité sociale pour les communes de

PLU : document de planification urbaine exprimant la vision d’une commune ou d’un regroupement de communes sur l’aménagement de son territoire d’ici 10 ans. Il définit et réglemente l’usage des sols.

Pôle d’excellence rurale (PER) : politique de l’État lancée en 2005 qui soutien les acteurs locaux qui s’engagent dans des projets économiques innovants dans les espaces ruraux (près de 500 en 2011)

SCOT (Schéma de cohérence territoriale) : document de planification supra communale élaboré à l’initiative d’un groupement de communes sur un territoire élargi (bassin, pays) exposant une vision stratégique de l’aménagement et du développement à 15 ou 20 ans.

Syndicat mixte : structure de coopération intercommunale qui associe des collectivités.


Sujets de composition

L’État et l’aménagement du territoire

Les acteurs de l’aménagement du territoire

Présentez un aménagement local proche de votre lycée (enjeux, acteurs, débats, effets)

Commentaires

commentaires

Correction de l’interrogation : « aménagement des territoires en France métropolitaine
(objectifs, acteurs, conséquences) »

 

Quelques constats :

-         Beaucoup de copies comportent un croquis avec une légende, ce qui est un point positif. Le croquis même s’il est simple doit malgré tout être soigné (titre et légende à l’encre) et apporter un plus. Certains croquis n’ont rien à voir avec le sujet et parfois avec le contenu du texte écrit avant ou après eux !

-         Attention au niveau d’expression et à l’orthographe : notamment, développement, aménagement, voies de communication

-         Dans la forme, la méthode de la composition est bien en place mais l’introduction est souvent ratée, car personne ou presque ne pense à analyser les termes du sujet : aménagement et territoires.

 
Quel plan pour la composition ?

Le plan de la composition dépend du sujet donné et ne peut pas être une récitation de leçons mises bout à bout. Certains parlent, par exemple, de l’implantation de sites industriels français à l’étranger, ce qui pour un sujet sur la France métropolitaine (excluant donc les territoires ultramarins), est assez surprenant ! Des parties entières sont consacrées à l’explication d’un réseau urbain… Les connaissances doivent s’adapter au sujet donné.

Pour réaliser la composition, le sujet précisait entre parenthèses trois entrées possibles : « objectifs » ce qui revenait à se poser la question suivante : « pourquoi aménage-t-on les territoires en France ? » ; « acteurs » : « qui aménagent les territoires en France ? » ; « conséquences »: « quels problèmes résultent de l’aménagement des territoires en France ? » Répondre en trois parties à ces questions garantissaient de bien cerner le sujet. Il y avait d’autres démarches possibles, comme dresser une typologie des différents aménagements en fonction des principaux milieux du territoire français, ou encore réaliser une réflexion à plusieurs échelles (locale, régionale, nationale) pour voir comment fonctionnait l’aménagement des territoires. Mais les solutions les plus simples surtout dans un exercice en temps limité ne sont pas souvent les plus mauvaises !

 

Introduction : elle comporte toujours trois étapes.

L’accroche ou l’entrée en matière doit conduire le correcteur au sujet

Exemple : ‘La France métropolitaine, n’incluant pas les départements et territoires d’outre mer, est un lieu de transit important entre l’Europe du Sud et l’Europe du Nord. De plus, notre pays se développe aussi donc il faut constamment aménager les territoires. L’aménagement s’effectue selon les besoins et en plusieurs étapes où interviennent différents acteurs ayant différents rôles à jouer, et étant souvent en désaccord.’  (William) ou encore ‘La France doit à son histoire son actuelle organisation du territoire et au fil des années, dans une logique de progrès, elle tend à améliorer l’aménagement des territoires. Cependant, elle doit respecter de nombreux critères face à des contraintes de plus en plus importantes.’ (Chloé)

 

La deuxième étape consiste à analyser le sujet pour arriver à une problématique. Peu d’élèves passent par cette étape qui est essentielle. Il faut définir les termes importants de manière simple mais claire. Aménagement renvoie à l’action de l’homme qui transforme ce que la nature lui a donné, pour l’améliorer. Le terme « territoires » est au pluriel alors que l’on a longtemps parlé en France d’aménagement du territoire. Le territoire est un morceau d’espace marqué par un passé et une histoire que l’homme transforme. Pourquoi parle-t-on aujourd’hui d’aménagement des territoires  et non plus du territoire ? pouvait constituer le cœur de la réflexion. D’autres problématiques ont été dégagées par les élèves comme ‘comment aménager les territoires en France, dans quelles logiques et qui est à l’origine de ces aménagements ?’ (Chloé) ou ‘dans quelle mesure l’homme essaye-t-il de concilier milieu naturel et aménagement des territoires ?’ (Marion) ou  ‘A quel niveau se font les différents aménagements en France et quelles en sont les répercussions sur le territoire ?’ (Camille)

Une fois la question posée et le plan annoncé (3ème étape), le but de la composition sera d’apporter progressivement, au fil des parties, des éléments de réponse !

 

PLAN DETAILLE POSSIBLE  

I Pourquoi aménager les territoires en France ? …

  1. 1. … pour développer l’espace économique français (améliorer la performance des territoires)
    Créer des pôles d’activités, notamment à la périphérie des grandes agglomérations (implantation des pôles de compétitivité), nécessité d’intensifier les relations avec les partenaires européens, exploiter les ressources : agriculture intensive utilisant le remembrement ou l’irrigation, exploitation de la forêt pour la construction…
    2. … pour faciliter la mobilité des hommes à différentes échelles
    Des aménagements locaux pour fluidifier le trafic pendulaire (exemple : créer un pont suspendu sur la Loire), créer de nouvelles relations entre les villes (lignes à grande vitesse, autoroutes en projet)
    3. … pour répondre aux  besoins d’une société de loisirs
    Développement des zones touristiques dès les années 60 (région comme le Languedoc), des stations d’hiver, des parcs d’attraction ou de zones d’animation comme les complexes d’animation à l’échelle locale.
    4. … pour corriger les erreurs du passé
    Mieux répartir la richesse plutôt que de la concentrer sur quelques pôles (lois de décentralisation) ; construire des équipements pour désenclaver des territoires (viaduc de Millau par exemple).

 Bilan : on peut bien parler d’aménagement des territoires car aujourd’hui les objectifs sont très nombreux et diffèrent aussi selon les échelles. 


II Quels acteurs interviennent ?

  1. 1.  L’Etat : un rôle encore décisif
    Longtemps seul ou presque décideur (cf : ministère de l’équipement ou de l’aménagement du territoire qui est devenu le ministère de l’aménagement et du développement durables), il peut aussi financer des projets : reconversion des zones en déclin ou en déprise, pôles de compétitivité…
    2. Les collectivités territoriales de plus en plus en plus présentes
    Elles soutiennent ou s’opposent à des projets d’aménagement (cf : le conseil général de la Loire qui finance le pont suspendu sur la Loire, le désaccord entre les conseils généraux de la Loire et du Rhône pour l’A45). Elles ont un rôle très important dans l’aménagement des territoires et peuvent intervenir pour rééquilibrer les relations entre les métropoles des régions, notamment par les transports. Rôle de plus en plus important de l’intercommunalité pour implanter les équipements collectifs (comme les déchèteries) et augmenter leur efficacité, ou améliorer l’utilisation des transports collectifs en milieu urbain (exemple : les PDU)
    3. Les acteurs locaux : riverains, associations, monde économique…
    Rôle de pression très important pour soutenir ou s’opposer à l’aménagement des territoires. Conflit d’acteurs entre eux ou avec l’Etat et les collectivités territoriales en fonction des intérêts qu’ils cherchent à défendre : protection du cadre de vie, défense des activités de loisirs, implantation de zones d’activités, de loisirs,  ou volonté de préserver les activités plus anciennes (ex : les marais salins en Camargue), réalisation de voies de communication

 Bilan : on peut bien parler d’aménagement des territoires étant donné la multiplicité des acteurs qui interviennent et qui défendent des intérêts divergents.


III Pour quelles conséquences ?

       1. Des milieux de plus en plus anthropiques
Disparition des milieux naturels sous l’action de l’homme : interventions massives dans le milieu urbain et littoral : endiguement, remblais, transformation des paysages. Même dans les territoires ruraux, l’action de l’homme est de plus en plus visible : irrigation, remembrement.
2. Des risques renforcés par l’action de l’homme
Développement de l’érosion dans les milieux littoraux qui fragilisent certaines espaces : ensablement, destruction des falaises ; pollution de l’eau, de l’air renforcés par le développement de l’élevage hors-sol dans certaines régions ; risque d’incendie dans les forêts méditerranéennes…
3. La prise en compte des répercussions environnementales
Depuis une vingtaine d’années, apparition d’une législation importante : loi littoral (86), loi sur l’air (96), volonté de préserver des territoires : conservatoire littoral qui achète des terres pour éviter l’urbanisation, création de parcs naturels nationaux (Ecrins, Vanoise, Cévennes) ou régionaux (Pilat). Volonté de concilier besoins des hommes et respect de l’environnement qui s’incarne dans la volonté de promouvoir un développement durable… qui reste un compromis parfois bien difficile à trouver !


Conclusion : l’expression aménagement des territoires est pour la France métropolitaine se justifie de plus en plus, tant les questions d’aménagement sont complexes, faisant intervenir des logiques et des acteurs différents, en situation parfois de rivalité. En outre, les territoires s’aménagent à différentes échelles (de l’échelle européenne à l’échelle locale), qui se superposent parfois.


 

0 thoughts on “Approche Des Territoires Du Quotidien Dissertation Definition

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *